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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 35
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Texte complet
35. La sage-femme doit s’abstenir d’utiliser des renseignements de nature confidentielle au préjudice des parents ou de l’enfant ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour elle-même ou pour autrui.
D. 336-2010, a. 35.
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